Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE SABATIE
Numéro de dépôt :
1122035
Date de dépôt :
25/06/1979
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Présentation de la marque DOMAINE DE SABATIE
Déposée le 25 juin 1979 par G.F.A. LECLERC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DE SABATIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE SABATIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1122035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMAINE DE SABATIE est expirée depuis le 25 juin 1989.
G.F.A. LECLERC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-035